Attestation bonus-malus : le document qui prouve votre coefficient
Pour connaître votre bonus ou votre malus, commencez par demander votre relevé d’information à l’assureur. Ce document retrace les périodes couvertes, les sinistres déclarés et le coefficient bonus-malus associé à votre contrat d’assurance automobile.
On parle souvent d’« attestation bonus-malus » pour désigner cette preuve, même si le relevé d’information est le document de référence. Selon Service-Public.fr, le coefficient de réduction-majoration évolue en fonction des sinistres responsables retenus pendant la période d’assurance.
Où trouver l’attestation bonus-malus ?
Vous pouvez demander votre relevé à votre assureur, notamment lorsque vous préparez un changement d’assureur. Il est également utile de vérifier l’avis d’échéance, qui peut rappeler le coefficient appliqué pour la période à venir.
Le relevé permet au nouvel assureur de reconstituer votre historique de conduite au lieu de s’appuyer uniquement sur votre déclaration. Si le document n’arrive pas ou si une information semble incorrecte, demandez une copie et faites préciser les périodes ou sinistres concernés.
Documents utiles pour vérifier votre dossier :
- Le relevé d’information remis par l’assureur
- L’avis d’échéance du contrat automobile
- Les courriers relatifs aux sinistres déclarés
- Les justificatifs de couverture en cas de changement d’assureur
Calcul du coefficient bonus-malus et effets d’un sinistre
Une fois le document obtenu, son chiffre se comprend en le rapprochant des règles de calcul. Le CRM commence généralement à 1 : une année sans accident responsable le réduit, tandis qu’un sinistre automobile responsable le majore.
Les règles de réduction et de majoration
Selon Service-Public.fr, une année sans accident engageant la responsabilité du conducteur entraîne une réduction de 5 % du coefficient. Un accident entièrement responsable entraîne normalement une majoration de 25 % ; en responsabilité partagée, la majoration est moindre.
Le calcul s’effectue sur le coefficient précédent, et non en additionnant simplement des points fixes. Ainsi, après une année sans sinistre responsable, un coefficient de 1 devient 0,95. Les règles prévoient un plancher de 0,50 et un plafond de 3,50 pour le CRM.
| Situation retenue | Effet habituel sur le CRM | À vérifier |
|---|---|---|
| Année sans accident responsable | Réduction de 5 % | La période prise en compte par le contrat |
| Accident entièrement responsable | Majoration de 25 % | La responsabilité retenue au dossier |
| Responsabilité partagée | Majoration réduite | Les circonstances et la décision de l’assureur |
| Accident non responsable | Pas de malus au titre du CRM | La qualification du sinistre dans le relevé |
Lire le chiffre sans confondre CRM et prix final
Un coefficient inférieur à 1 correspond à un bonus ; supérieur à 1, il signale un malus. Toutefois, le CRM ne suffit pas à calculer seul la prime d’assurance : garanties, véhicule, lieu de résidence et tarification de l’assureur interviennent aussi.
Si votre relevé mentionne un accident que vous estimez non responsable, rassemblez les pièces du dossier et demandez une explication écrite. La responsabilité au volant retenue pour le calcul doit correspondre aux éléments examinés par l’assureur.
Repères pour interpréter le coefficient :
- Un CRM de 1 correspond au coefficient de départ
- Un CRM inférieur à 1 indique une réduction acquise
- Un CRM supérieur à 1 traduit une majoration appliquée
- Le montant final dépend aussi des garanties choisies
Relevé d’information : contrôler son historique de conduite
Comprendre la formule ne suffit pas : il faut aussi vérifier les données utilisées. Selon Service-Public.fr, le relevé rassemble les éléments nécessaires à l’évaluation du conducteur, notamment le coefficient et les sinistres enregistrés.
Les informations à examiner
Contrôlez les dates de couverture, l’identité du conducteur, les périodes assurées et les sinistres recensés. Une erreur de date ou une responsabilité mal attribuée peut compliquer les démarches d’assurance et fausser l’appréciation du dossier par un nouvel assureur.
| Élément du relevé | Pourquoi le vérifier | Action en cas d’écart |
|---|---|---|
| Dates de couverture | Établir la continuité d’assurance | Demander la correction des périodes |
| Coefficient actuel | Confirmer le CRM transmis | Comparer avec l’avis d’échéance |
| Sinistres déclarés | Vérifier leur présence et leur qualification | Demander le détail du dossier |
| Conducteur et véhicule | Éviter une confusion entre contrats | Faire rectifier les données d’identification |
Un contrat, un historique à contrôler
Si vous avez assuré plusieurs véhicules ou détenu plusieurs contrats, ne supposez pas que chaque dossier présente le même coefficient. Vérifiez le relevé correspondant au contrat concerné et transmettez au nouvel assureur les justificatifs demandés.
Les conducteurs qui utilisaient un véhicule de fonction peuvent solliciter leur employeur afin d’obtenir une attestation décrivant les périodes de conduite. Ce document ne remplace pas automatiquement le relevé d’un assureur, mais il peut éclairer un dossier lorsque l’historique personnel est incomplet.
Vérifications pratiques avant une demande :
- Identifier le contrat et le véhicule concernés
- Comparer le relevé avec l’avis d’échéance
- Signaler rapidement toute donnée contestée
- Conserver les réponses et justificatifs transmis
Prime d’assurance : utiliser son bonus pour comparer les offres
Lorsque le coefficient est vérifié, il devient un repère utile pour comparer les propositions. Un bonus peut améliorer votre profil tarifaire, mais il ne garantit ni une remise identique partout ni des garanties supplémentaires automatiques.
Comparer des contrats à garanties équivalentes
Examinez le prix annuel avec les franchises, l’assistance, la protection du conducteur et les exclusions. Deux devis affichant une prime proche peuvent couvrir différemment le même accident ; le CRM n’est qu’un élément de la tarification.
Pour préparer une comparaison, transmettez des informations exactes et demandez si le devis intègre le coefficient figurant sur votre attestation. Si une offre paraît nettement différente, vérifiez les garanties et les conditions de paiement avant de résilier votre contrat actuel.
Critères à mettre en regard :
- Montant annuel et modalités de paiement
- Franchises applicables selon le sinistre
- Étendue de l’assistance et du véhicule de remplacement
- Garanties du conducteur et exclusions contractuelles
Organiser le changement d’assureur
Le relevé d’information facilite le transfert de votre historique, mais il ne remplace pas les formalités de résiliation et de souscription. Demandez au nouvel assureur de confirmer par écrit la date d’effet et les éléments de votre dossier retenus pour le devis.
En cas de désaccord sur le coefficient ou sur un sinistre, sollicitez d’abord le service client avec les références du contrat. Une demande claire, accompagnée des pièces disponibles, permet de distinguer une erreur administrative d’un désaccord sur la responsabilité.
Source : Service-Public.fr, « Bonus-malus dans l’assurance automobile ».
